03.5075
Accords de Schengen/Dublin. Etat des négociations
Texte déposé
On a appris tout récemment que les négociations bilatérales avec l'UE avaient beaucoup progressé à propos des accords de Schengen/Dublin et qu'une nouvelle étape avait été franchie dans le domaine de la législation sur les armes et des échéances. Apparemment il n'y aurait cependant pas encore eu unanimité totale. Je demande donc au Conseil fédéral d'exposer l'état des négociations relatives au dossier Schengen/Dublin, notamment aussi concernant la question de l'entraide judiciaire et du secret bancaire.
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.