Collaboration technique et militaire avec Israël. Drones

Texte déposé

Le Conseil fédéral a été prié, en date du 23 mai 2002, par un postulat de la Commission de politique extérieure du Conseil national de suspendre les achats de biens militaires en provenance d'Israël et d'envisager l'arrêt de la coopération technico-militaire avec ce pays, ceci jusqu'à ce qu'Israël accepte de respecter ses obligations découlant des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels. Le Conseil fédéral a, dans sa prise de position du 28 août 2002, conseillé le rejet du postulat.

La Suisse finance et développe avec Israël des composants de drones. Le Conseil fédéral poursuivrait-il cette coopération s'il devait prendre en considération qu'Israël engage ces drones de manière délibérée et systématique et en violation du droit international (p. ex. afin de localiser des cibles lors d'exécutions extrajudiciaires)?