Programme d'allègement 2003. Effets sur les cantons

Texte déposé

Le programme d'allègement du Conseil fédéral prévoit des coupes sévères dans le domaine des prestations collectives de l'AI, notamment dans les subventions pour frais d'exploitation versées aux écoles spéciales, aux homes ainsi qu'aux centres de jour et aux ateliers pour handicapés adultes.

Les mesures proposées promettent certes aux cantons - lesquels contribuent aujourd'hui à raison de 12,5 % à la couverture des frais de l'AI - un allègement de leurs charges.

Or, le Conseil fédéral est-il conscient que les économies qu'il fait miroiter sont sensiblement plus basses que les coûts supplémentaires qui en résulteraient pour les cantons si ceux-ci n'étaient pas disposés à réduire fortement leurs prestations ?

Est-il prêt à donner aux cantons toutes les informations requises quant aux charges qu'il leur incomberont ?