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CO (obligation de révision dans le droit de sociétés). Loi sur l'agrément et la surveillance des réviseurs. Modification

04.043 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 23 juin 2004

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/04-043/fr/co-obligation-de-revision-dans-le-droit-de-societes-loi-sur-l-agrement-et-la-surveillance-des-reviseurs-modification

Consulté le 5 sept. 2026

  1. Documents
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  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Feuille fédérale: Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) (BBl 2005 1177),

04.043

CO (obligation de révision dans le droit de sociétés). Loi sur l'agrément et la surveillance des réviseurs. Modification

Résumé

Message du 23 juin 2004 concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit de sociétés) et la loi sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (voir objet 01.082)