Budget 2004. Supplément II

Résumé

Message du 24 septembre 2004 concernant le second supplément au budget 2004

Situation initiale

Le Conseil fédéral demande au Parlement d'ouvrir 39 crédits de paiements pour un montant total de 415 millions. Il lui propose en outre d'octroyer deux nouveaux crédits d'engagement d'un montant total de 9 millions, un crédit additionnel de 100 millions ainsi que l'augmentation de l'enveloppe budgétaire pour les dégâts aux forêts. Ajoutés au premier supplément, les crédits de paiements requis entraînent une augmentation des dépenses de 643 millions, soit 1,3 % des dépenses totales.

Une grande partie des suppléments demandés concerne le domaine des assurances sociales. Par exemple, les contributions fédérales à la réduction des primes de l'assurance maladie en faveur des personnes à bas revenus nécessitent une rallonge de 130 millions. Il en est de même des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (20 mio) et des contributions de la Confédération à l'assurance chômage (16 mio) qui requièrent des moyens supplémentaires.

Dans le domaine des commissions, taxes et frais de la Trésorerie fédérale, des changements par rapport au programme de financement initial ont occasionné des frais supplémentaires s'élevant à 72 millions. En raison d'opérations de refinancement ou de conversion, le volume d'émission sur le marché des capitaux sera supérieur d'environ six milliards à celui inscrit au budget. Dans le domaine de la défense, un crédit supplémentaire d'un montant total de 48 millions, dont une partie sous forme de report de restes de crédits, est demandé afin de respecter les engagements prioritaires pris dans le cadre du programme d'armement.

Les autres demandes de crédit d'une certaine importance concernent notamment les domaines des contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (15 mio), des pertes provenant d'engagements de garantie (13 mio), de la troupe (12 mio), des paiements directs écologiques (11 mio) et des immeubles (10 mio).

Relevons enfin que, en raison d'une surcharge des systèmes de production du nouveau passeport suisse, le Conseil fédéral propose au Parlement d'octroyer un crédit supplémentaire de 3 millions ainsi qu'un nouveau crédit d'engagement de 8 millions. Ces moyens additionnels qui permettent l'acquisition de chaînes de production supplémentaires et l'extension de l'infrastructure technique et informatique, devraient contribuer à faire face à la demande toujours aussi forte concernant le nouveau passeport.

Délibérations

Le Conseil national a proposé une seule divergence par rapport au projet du Conseil fédéral en biffant un report de restes de crédits à l'article budgétaire sur le matériel d'armement. Ne faisant l'objet d'aucune contestation dans les deux Chambres, le deuxième supplément au budget de 2004 a été adopté sans opposition.