Réexamen de la politique des quatre piliers

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de procéder à l'examen critique de la politique libérale que la Confédération a menée à ce jour en matière de drogue - politique dite des quatre piliers - et d'en contrôler les résultats au regard des objectifs qu'elle entendait atteindre. Il présentera un rapport qui rendra compte notamment :

1. de l'évolution de la consommation de stupéfiants en Suisse ;

2. de l'évolution du commerce et de la production de stupéfiants ;

3. de l'effet de la prévention, notamment auprès des jeunes de moins de 18 ans ;

4. de l'effet des mesures de réduction des risques dans le but d'une réintégration ;

5. des conséquences financières de cette politique sur l'AI et sur l'aide sociale.

Développement

Le simple fait qu'il n'existe pas, actuellement, de "scène ouverte de la drogue" du type de celles du Platzspitz ou du Letten à Zurich ne suffit pas pour que l'on qualifie d'efficace la politique suisse des quatre piliers. Certes, la réduction des cas de décès liés directement à la consommation de drogue et le recul du nombre de nouvelles infections par le VIH peuvent être considérés comme un succès. Mais le bilan serait peut-être moins positif si l'on tenait compte des décès liés indirectement à la consommation de drogue, comme on le fait habituellement pour l'alcoolisme. En outre, le succès de la politique en matière de drogue doit être mesuré à l'aune des objectifs définis par le Conseil fédéral et non en fonction de ses seuls effets visibles. On attend toujours une preuve convaincante de l'efficacité de cette politique, appliquée depuis une dizaine d'années. On attend surtout de savoir ce qui justifie le glissement insidieux d'une approche visant l'abstinence vers une approche axée sur une consommation de drogue acceptable pour la société.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

La politique de la Confédération en matière de drogue se fonde sur des principes largement étayés tant du point de vue politique que sociétal et ce domaine fait l'objet des analyses les plus complètes. Tous les aspects de cette politique des quatre piliers sont traités dans de nombreux rapports circonstanciés. Il convient de mentionner tout spécialement les rapports d'évaluation suivants qui abordent les cinq éléments que le postulat demande d'examiner (les rapports peuvent être consultés sous http ://www.bag.admin.ch/cce/studien/sucht/f/index.htm ou http ://www.fedpol.ch/f/aktuell/index.htm ; la version imprimée peut être commandée à l'OFSP ou à l'OFP):

1. L'évolution de la consommation de stupéfiants en Suisse : "Une nouvelle politique en matière de dépendances pour la Suisse ? Bases et prémisses pour une politique fédérale plus intégrée en matière de dépendances", OFSP (2004).

2. L'évolution du commerce et de la production de stupéfiants : "Statistique suisse des stupéfiants", OFP (2003).

3. L'effet de la prévention, notamment auprès des jeunes de moins de 18 ans : "Évaluation globale du programme de mesures de santé publique de la Confédération en vue de réduire les problèmes de drogue (ProMeDro)", OFSP (2003); "Enquête suisse sur la santé" (OFSP, 1992, 1997 et 2002); "Intervention précoce auprès des jeunes en situation de risques - Résultats intermédiaires de la recherche supra-f ", OFSP (2004).

4. L'effet du principe de la réduction des risques dans le but d'une réintégration : "Brève expertise sur le rôle et l'utilité des structures avec local de consommation (SLC) dans la réduction des problèmes liés à la drogue en Suisse", OFSP (2004).

5. Les conséquences financières sur l'AI et l'aide sociale : suite au passage à une pratique de reconnaissance individuelle dans le contexte des subventions pour frais d'exploitation destinées aux institutions résidentielles, la charge de l'AI a considérablement diminué. Les dépenses liées à l'aide en matière de drogue sont enregistrées par les cantons et les communes de manière très inégale et ne peuvent, de ce fait, être chiffrées.

Ces études permettent d'aborder objectivement la politique des quatre piliers en matière de drogue et apportent la preuve que les mesures prises dans le cadre des programmes I et II sont ciblées et efficaces. Le Conseil fédéral considère donc qu'un rapport supplémentaire sur ce sujet n'est pas opportun.

Il est d'avis que l'abstinence reste un objectif prioritaire. Cependant, comme il est reconnu qu'une société sans drogue relève de l'utopie, le devoir de l'État consiste non seulement à prôner l'abstinence, mais aussi à maintenir au niveau le plus bas possible, pour les personnes concernées et la collectivité, les risques liés à la consommation de drogues, puisque celle-ci ne peut être totalement évitée.

Le Conseil fédéral renvoie à son avis du 22 décembre 2004 sur la motion Wasserfallen (04.3376, Révision de la loi sur les stupéfiants). Considérant les propositions politiques et les interventions parlementaires en cours ainsi que les bases documentaires très complètes mentionnées plus haut, le Conseil fédéral conclut qu'un nouvel examen de la politique fédérale des quatre piliers en matière de drogue n'est pas indiqué pour le moment.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.