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Dysfonctionnements à la police fédérale?
Texte déposé
Nous avons appris par la presse ("Le Matin" du 8 novembre 2004) que notre collègue Yvan Perrin dénonçait "des dysfonctionnements entre le service d'analyse et de prévention et la police fédérale".
En totale contradiction avec M. Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, Yvan Perrin, conseiller national, un homme de terrain (inspecteur de police à Neuchâtel), disait qu'il "se réjouirait d'entendre Christoph Blocher me dire pourquoi j'ai tort, si tel est le cas" (fin de citation) dans le cadre de cette "guerre des polices".
M. Perrin prétend que "les structures mises en place ne fonctionnent pas et qu'il faut les réorganiser". Ces accusations sont graves et interpellent la population. Pour ma part, je pars du principe que M. Perrin ne lance pas de telles accusations sans être en possession d'éléments probants pour les étayer.
Selon lui, il était même prêt à exposer à M. Blocher son avis sur la question si ce dernier avait quelques minutes à lui consacrer.
Au vu de ce qui précède, je demande au Conseil fédéral si les dysfonctionnements évoqués par notre collègue Perrin sont réels entre le service d'analyse et de prévention et la police fédérale. Et si tel est le cas, quelles mesures urgentes seront entreprises pour y remédier ?
Et, finalement, qui a tort dans cette affaire, M. Perrin ou M. Blocher ?
Avis du Conseil fédéral
Tout d'abord, le Conseil fédéral tient à souligner le fait que l'ancienne police fédérale a été dissoute à fin 2001, à la suite de quoi elle a été rattachée à l'Office fédéral de la police, à savoir au service d'analyse et de prévention et à la Police judiciaire fédérale.
Le Conseil fédéral ne dispose pas d'indices laissant penser que la collaboration entre les différents organes de sécurité de la Confédération présenterait des lacunes. Au contraire, l'affaire Achraf qui a récemment éclaté au grand jour a mis en lumière le professionnalisme des forces de police impliquées, à savoir notamment celles du service d'analyse et de prévention et celles de la Police judiciaire fédérale.
La collaboration entre les différents organes est fixée en détail par les lois, les ordonnances et les directives ; les processus internes se déroulent également selon une procédure établie. Ils sont vérifiés régulièrement et améliorés si nécessaire.
L'affaire Achraf fait par ailleurs l'objet d'un examen par la Délégation des commissions de gestion, qui doit notamment analyser la collaboration entre les organes fédéraux concernés.
Le Conseil fédéral est d'avis que la situation actuelle ne justifie pas une réorganisation des structures déjà existantes.
Réponse du Conseil fédéral.