Augmentation de la fiscalité. Bilan

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux chambres, dans un rapport, un aperçu de la charge supplémentaire due aux hausses des impôts, des taxes et des émoluments. Il fera notamment apparaître en les chiffrant :

• les modifications législatives adoptées par les chambres en 2004 et concernant les nouveaux impôts, taxes et émoluments, ainsi que le produit supplémentaire que la Confédération et les cantons peuvent en attendre ;

• les décisions que le Conseil fédéral a fait entrer en force en 2004 et leurs incidences, qualitatives (quelles nouvelles catégories ?) et quantitatives (quelle hausse ?), sur les impôts, les taxes et les émoluments, ainsi que le produit supplémentaire que la Confédération et les cantons peuvent en attendre ;

• les impôts, les taxes et les émoluments (émoluments de chancellerie y compris) que le Conseil fédéral a relevés en vertu des bases légales existantes, ainsi que le produit supplémentaire que la Confédération et les cantons peuvent en attendre.

Développement

Voici déjà quelque temps que l'attractivité de la Suisse baisse à la suite des hausses des impôts, des taxes et des émoluments qui viennent grever l'économie. Depuis le temps, les causes de la morosité de la conjoncture sont connues et prouvées, mais les baisses d'impôts annoncées restent le plus souvent lettre morte. Pire, la toute dernière étude publiée par economiesuisse révèle que le fisc nous accable en permanence de nouvelles charges. À l'évidence, on n'a pas encore pris conscience de la gravité des décisions adoptées par les chambres et par le Conseil fédéral dans ce domaine. Le rapport que nous réclamons devra donc, à titre exemplaire, fournir un aperçu des ponctions fiscales supplémentaires qui ont été décidées en 2004, malgré les promesses faites et qui auraient dû aller dans le sens inverse, et montrer encore à combien se monteront les recettes supplémentaires qu'on en attend.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à élaborer le rapport demandé en fonction des données et informations qui, pour la plupart, sont déjà contenues dans les comptes d'État et budgets de la Confédération. En ce qui concerne la quantification des conséquences financières des décisions de Conseil fédéral et du Parlement relatives aux impôts fédéraux et aux taxes et émoluments, des estimations fiables des surplus de recettes ne seront pas toujours possibles, notamment pour les taxes et émoluments. De plus, elles seront sujettes à interprétation du fait que le rendement supplémentaire est éventuellement à mettre en parallèle à des prestations ou des dépenses plus élevées. Cela peut être illustré par l'exemple du nouveau passeport suisse.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.