Autoriser l'adoption d'embryons humains

Texte déposé

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative suivante :

La législation sera modifiée afin que l'adoption d'embryons soit autorisée en Suisse au même titre que l'adoption d'enfants ; autrement dit, un embryon surnuméraire issu d'un couple qui ne pourrait pas ou ne voudrait pas l'utiliser à des fins de reproduction après une fécondation in vitro devra pouvoir être implanté chez une femme prête à adopter un embryon. Cette femme devra non seulement présenter un état de santé satisfaisant, mais aussi remplir les conditions d'adoption définies par la loi.

Il faudra notamment respecter les principes suivants :

• l'adoption d'embryons surnuméraires aura la priorité sur leur utilisation à des fins de recherche, pour la production de tissus en vue de transplantations ou pour la production de cellules souches ;

• une distinction très précise devra être faire entre l'adoption d'embryons et la maternité de substitution. La maternité de substitution restera strictement interdite ; la mère adoptive ne pourra donc choisir ni l'embryon, ni les parents biologiques de ce dernier ;

• les parents devront être informés avant la fécondation in vitro de la possibilité de faire adopter l'embryon ;

• l'embryon pourra être adopté en tout temps dès lors que les parents biologiques auront donné leur consentement ;

• les embryons régis par l'ancien droit pourront être utilisés à des fins de reproduction par le couple biologique dont ils sont issus jusqu'en 2005 et faire l'objet d'une procédure d'adoption jusqu'en 2008 ;

• il faudra garantir au mieux le droit de l'enfant adopté en tant qu'embryon de connaître son origine.

Développement

La loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS) ayant été acceptée par le peuple, il sera possible, à partir de mars 2005, d'utiliser des embryons "surnuméraires" à des fins de recherche. L'auteur de la présente initiative part du principe que la production d'embryons surnuméraires est interdite par la Constitution et par la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée. Après l'acceptation de la LRCS par le peuple, la seule alternative qu'offre la législation actuelle est la suivante : soit laisser mourir les embryons surnuméraires, soit les exploiter à des fins de recherche. Or, le devoir premier de l'État est de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour garantir dans la mesure la plus large possible le droit à la vie et la dignité humaine de l'embryon, même lorsqu'il est issu d'une fécondation in vitro (art. 7 et 10). Il n'y a donc aucune raison pour que les parents biologiques n'aient pas aussi la possibilité de faire adopter leurs embryons. La seule chose que doit faire la Confédération, c'est définir clairement les normes législatives qui encadreront cette pratique ; ces normes devront servir avant tout le bien de l'enfant. L'adoption d'embryons est déjà autorisée dans de nombreux pays : en Italie, en Espagne, en Belgique, en Grèce, en Grande-Bretagne, en Finlande, aux États-Unis. En Allemagne, cette possibilité est admise par la législation mais personne, à la connaissance de l'auteur, n'en a encore fait usage. Plusieurs centaines d'enfants adoptés en tant qu'embryons sont déjà nés dans le monde à ce jour.