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Politique de l'asile et liens familiaux

04.5034 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 3 mars 2004

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/04-5034/fr/politique-de-l-asile-et-liens-familiaux

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Politique de l'asile et liens familiaux (8 mars 2004)

04.5034

Politique de l'asile et liens familiaux

Texte déposé

La politique de l'asile est marquée depuis plusieurs années par la tendance récurrente à séparer les familles, dès qu'il ne s'agit plus de la famille nucléaire au sens strict.

Enfants majeurs, frères et soeurs majeurs, oncles et tantes, couple non marié ou marié de façon coutumière n'ont aucune garantie de pouvoir rejoindre leurs proches. Le contraire semble même plutôt quasi systématique.

Le Conseil fédéral entend-il modifier cette pratique et garantir à l'avenir le regroupement familial des requérants d'asile, regroupement qui est par ailleurs une des meilleures mesures préventives contre la délinquance possible de jeunes requérants isolés ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.