Argent public. Utilisation abusive par le Bureau de l'intégration

Texte déposé

La presse a révélé que le Bureau de l'intégration, qui est rattaché au DFAE et au DFE, a versé jusqu'à récemment un montant semestriel fixe au Nouveau mouvement européen Suisse (Nomes ; association privée qui milite pour une adhésion rapide de la Suisse à l'Union européenne), et qu'il veut continuer de soutenir financièrement certains de ses projets.

Quel était le montant de cette contribution semestrielle "fixe"?

Quelle est la somme totale que le Bureau de l'intégration a versée au Nomes jusqu'à présent ?

Le Conseil fédéral va-t-il mettre un terme immédiatement à ce scandaleux détournement d'argent public, après avoir affirmé ce qui suit, le 1er décembre 1999, dans sa réponse à la motion 99.3554 : "Comme tous les autres services de la Confédération, le Bureau de l'intégration est également lié par le mandat constitutionnel du Conseil fédéral de préserver l'indépendance de la Suisse, et il met en oeuvre ce devoir dans son domaine d'activité ?"