Augmentation du taux de travailleurs pauvres en Suisse. Mesures du Conseil fédéral

Texte déposé

Dans le rapport "Les indicateurs : instruments stratégiques de conduite pour la politique", il est dit que l'indicateur relatif aux travailleurs pauvres n'est lié à aucun objectif politique concret et qu'il n'en résulte dès lors pas d'action directe impérative. Mais il est précisé dans la phrase suivante que la situation s'aggrave pour les familles monoparentales et les couples avec enfants en particulier et qu'il y a donc lieu de prendre des mesures pour faire baisser le taux de travailleurs pauvres en Suisse.

Au vu des chiffres les plus récents, la lutte contre la pauvreté constituera-t-elle une priorité pour le Conseil fédéral ?

S'est-il fixé des objectifs concrets à ce sujet (en particulier dans ses objectifs annuels)?

Avis du Conseil fédéral

Pour aborder la thématique des travailleurs pauvres (working poor), il convient d'associer deux points de vue : celui de la politique du marché du travail et celui de la politique sociale. Le DFE a publié en 2002 une étude sur les instruments qui permettent de résoudre la problématique des travailleurs pauvres. Cette étude arrive à la conclusion qu'il s'agit là en premier lieu d'un problème de politique sociale. Elle souligne aussi que la Confédération n'a que peu de compétences dans ce domaine. Ce sont les communes et les cantons qui sont responsables de l'aide sociale.

S'agissant du marché du travail, la discussion porte notamment sur la fixation des salaires minimaux et sur les aides au revenu. Le Conseil fédéral l'a déjà montré à plusieurs reprises : des mesures axées sur le salaire n'offrent à elles seules qu'une protection limitée contre la pauvreté. Par contre, elles entravent la flexibilité et la productivité du marché suisse de l'emploi. Dans les secteurs ne connaissant pas ce risque, les partenaires sociaux trouvent des solutions qu'ils appliquent dans les conventions collectives de travail. Sur le plan de la politique sociale, si l'on veut offrir un soutien ciblé, il est plus efficace de tenir compte du nombre de personnes qui vivent d'un salaire plutôt que du montant en soi.

La lutte contre la pauvreté est un objectif que le Conseil fédéral estime important. Il l'a d'ailleurs intégré dans le programme de la législature 2003-2007 et il souhaite renforcer son action, compte tenu des ressources à disposition. Cependant, la politique de la famille est une tâche transversale, un enjeu pour tous : pour chacun des niveaux de l'État, pour les organisations privées et pour l'économie. Sur le plan fédéral, des mesures de politique familiale ont été initiées récemment : les aides financières pour l'offre d'accueil extrafamilial pour enfants et le congé-maternité payé ont été introduits. Il faudra évaluer dans quelle mesure elles contribuent à réduire le risque de pauvreté. Se trouvant au stade du débat parlementaire, signalons la question des prestations complémentaires pour les familles démunies, celle des allocations familiales à l'échelon fédéral et diverses propositions relevant de la réforme fiscale.

A moyen et à long terme, il conviendra enfin d'axer les efforts sur les politiques de l'éducation et des migrations pour alléger les problèmes liés aux travailleurs pauvres.