Exportation de matériel de guerre au Népal

Texte déposé

Le Népal est le théâtre d'un conflit armé entre les forces gouvernementales et le Parti communiste népalais. Depuis maintenant neuf ans, de graves et innombrables violations des droits humains y ont été commises aussi bien par les troupes gouvernementales que par les soldats rebelles.

Dans ce contexte, il paraît irresponsable d'exporter du matériel de guerre ou une aide militaire quelconque vers le Népal et de nombreuses organisations non gouvernementales, dont Amnesty International, appellent à bloquer toute transaction en ce sens aussi longtemps que la situation des droits humains dans le pays ne se sera pas améliorée de manière significative et que les auteurs de violations n'auront pas été traduits en justice.

La France, les États-Unis, l'Inde, le Royaume-Uni et la Belgique ont, en particulier, fourni de nombreuses armes au Népal au cours de ces dernières années et ont ainsi largement contribué à entretenir le conflit et à soumettre la population civile à la violence armée.

Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. La Suisse a-t-elle exporté du matériel de guerre vers le Népal au cours de ces dix dernières années ? Dans l'affirmative, de quel type de matériel s'agit-il et a-t-il pu être utilisé pour commettre des violations des droits humains ?

2. Si aucune exportation de matériel de guerre vers le Népal n'a été effectuée ces dernières années, est-ce lié au fait qu'aucune demande d'exportation n'a été formulée ou est-ce la conséquence de refus d'exportation prononcés par les autorités compétentes ?

3. D'une manière plus générale, la Suisse entend-elle, vu ses engagements importants et notamment ceux de la DDC, prendre des mesures concrètes visant à enjoindre le gouvernement népalais à respecter les droits humains ?

4. Est-elle en particulier prête à participer au financement d'observateurs des droits humains au Népal, comme convenu dans l'accord signé pendant la dernière Commission des droits de l'homme entre le gouvernement de Katmandu et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme ?

Avis du Conseil fédéral

1. Au cours des dix dernières années, il n'a pas été délivré d'autorisation d'exportation de matériel de guerre vers le Népal.

2. Au cours des dix dernières années, les autorités compétentes n'ont pas eu à refuser de demandes formelles d'exportation. En revanche, depuis 2000, elles ont traité trois demandes préalables d'exportation, auxquelles il a été répondu négativement en raison de la précarité et de l'instabilité qui règne au Népal.

3. Le partenariat entre la Suisse et le Népal date de près de 50 ans, notamment par le biais de son programme de coopération au développement. Malgré les nombreux changements positifs observés au Népal, le conflit ouvert qui a éclaté en 1996 a mis en évidence de profondes inégalités en termes d'augmentation de revenu et de participation des citoyens et citoyennes aux processus de prise de décisions politiques et sociales. Face à l'aggravation du conflit, la Suisse a officiellement intégré dès 2002 les dimensions de promotion de la paix et de gouvernance (droits humains inclus) comme sujet transversal dans ses programmes thématiques d'infrastructure rurale, de formation professionnelle et de gestion des ressources naturelles. Des programmes de décentralisation, d'appui aux médias et à des organisations de défense des droits humains ont été lancés ou renforcés.

Au printemps 2005, la Suisse s'est distinguée par son travail en faveur de l'adoption d'une résolution sur le Népal au sein de la Commission des droits de l'homme de l'ONU. Elle a formé une large alliance regroupant des États et des ONG. Grâce au dialogue, elle a obtenu du gouvernement népalais qu'il signe un protocole d'accord (memorandum of understanding) avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, qui a ainsi pu développer sa nouvelle mission sur le terrain. La résolution élaborée par la Suisse dénonce toutes les violations avérées des droits de l'homme et sert d'instrument de travail. C'est la première résolution soutenue par plusieurs pays et déposée par la Suisse. Elle est l'un des principaux succès de la 61e session de la Commission des droits de l'homme à Genève.

Par ailleurs, la nouvelle stratégie de coopération de la Suisse avec le Népal pour la période juillet 2005 à juin 2008 s'articule autour de trois axes :

a. moyens de subsistances et inclusion ;

b. dialogue et transformation du conflit ;

c. harmonisation des interventions bilatérales et multilatérales.

Chacun de ces axes est étroitement lié au respect et à la promotion des droits humains (p. ex.: non-discrimination dans l'accès aux ressources et la participation aux processus de prise de décisions ; soutien aux organisations locales et aux individus engagés dans la défense des droits de l'homme ; soutien aux opérations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme).

4. La participation au financement des opérations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme au Népal est prévue. À cet effet, un crédit de 500 000 francs a été réservé dans le budget 2005 et un crédit de 1 million de francs est prévu dans le budget 2006.

Réponse du Conseil fédéral.