Démantèlement de l'Office fédéral des eaux et de la géologie

Texte déposé

Comme le signalait récemment la presse du dimanche, le DETEC prévoit de démanteler l'OFEG et de transférer ses activités et ses collaborateurs à l'OFEFP et à l'OFEN. Cette restructuration a pour but d'éviter les doublons et de réaliser des économies. Dans l'administration, les restructurations, même celles motivées par des raisons de pure organisation, ont toujours des implications politiques. Dans ce contexte, les questions suivantes se posent :

1. Quelles sont les conséquences de cette restructuration sur le catalogue des tâches des offices concernés ? Des tâches vont-elles être supprimées ou réduites ?

2. Quelle est la position des milieux intéressés (cantons, associations, etc.) par rapport à cette restructuration ? De quelle manière ceux-ci sont-ils associés aux travaux ?

3. Avec le transfert de l'ancien SHGN dans l'OFEFP, des fonctions qui nécessitent des études scientifiques indépendantes (mise à disposition des informations relatives aux eaux superficielles et au sous-sol) sont transférées à un office qui exerce des fonctions politiques d'exécution et de surveillance. L'OFEFP se verra donc confier dorénavant non seulement les tâches liées à la protection et à l'exploitation de l'environnement, deux domaines qui sont souvent en conflit, mais il produira également les données nécessaires à l'accomplissement de ces tâches. Que pense le Conseil fédéral des conflits d'intérêts générés par cette situation ?

Avis du Conseil fédéral

1. La restructuration prévue devrait limiter les recoupements et éliminer les doublons. Mais elle ne devrait pas entraîner de suppression dans ce cadre, ni de réduction des tâches.

2. Étant donné qu'il n'en résulte aucune modification des tâches, la mise en oeuvre des lois n'est pas touchée. Dès lors, il n'était pas nécessaire d'associer les cantons et les associations à ce projet de restructuration purement interne à l'administration fédérale.

3. Par le passé, le SHGN faisait déjà partie de l'OFEFP sans qu'il en résulte le moindre conflit d'intérêt entre les tâches relevant de la protection et celles liées à l'exploitation. L'OFEFP remplit depuis longtemps des tâches qui sont liées à l'observation de l'environnement et englobent également la production de données scientifiques. Objectivement, rien ne remet en question un mode de travail qui se veut scientifique et indépendant.

Réponse du Conseil fédéral.