Lutter contre la pollution de l'air

Texte déposé

Berne, la ville fédérale qui figure au patrimoine culturel mondial, a l'air le plus pollué de Suisse selon le réseau de mesures NABEL. Que compte faire le Conseil fédéral pour y remédier et pour lutter également contre la pollution de l'air trop élevée dans d'autres stations de mesure et dans d'autres villes et espaces vitaux, et d'ici quand le fera-t-il ?

Avis du Conseil fédéral

La pollution de l'air n'est pas plus importante à Berne que dans les autres villes suisses. La station bernoise du Réseau national d'observation des polluants atmosphériques (NABEL) est située dans une rue encaissée, peu aérée, à proximité des émissions dues au trafic. A titre de comparaison, la station de mesure de Zurich est située dans un parc et celle de Bâle en bordure de ville, dans une zone agricole à faible trafic. La qualité de l'air doit être évaluée en fonction du type de la station et non en fonction de sa situation géographique.

Ces dernières années, bon nombre de mesures ont été prises en faveur de la protection de l'air. Grâce à elles, la qualité de l'air est aujourd'hui nettement meilleure que dans les années 1980, bien que la concentration de polluants atmosphériques soit encore trop élevée en de nombreux endroits. Les valeurs limites d'immission prescrites dans l'ordonnance sur la protection de l'air sont régulièrement dépassées en ce qui concerne les poussières fines et l'ozone. Le Conseil fédéral est conscient qu'il convient de réduire davantage les polluants atmosphériques et il est d'avis qu'il faut agir rapidement dans l'intérêt de la protection de l'environnement et de la santé.

Avec la motion 00.3184, "Stratégie fédérale de protection de l'air", les Chambres fédérales ont chargé le Conseil fédéral de "soumettre au Parlement un rapport indiquant les moyens permettant d'atteindre les objectifs définis dans la stratégie de lutte du Conseil fédéral contre la pollution de l'air". Ce mandat prévoit aussi de formuler des mesures concrètes visant à réduire les rejets de polluants. Le rapport est actuellement en cours d'élaboration, un rapport technique est déjà disponible.

Il reste énormément à faire pour lutter contre les concentrations excessives de poussières fines et en particulier contre la suie cancérogène émise par la combustion de diesel et par la combustion de bois. Le DETEC a donc élaboré un plan d'action qui vise à réduire durablement les poussières fines et plus spécialement la suie de diesel. Le DETEC dirige neuf des treize mesures contenues dans le plan d'action. Elles sont en cours de concrétisation depuis janvier 2006. Les cinq autres mesures relèvent de la compétence de plusieurs départements et ont été adoptées par le Conseil fédéral en juin 2006.

Réponse du Conseil fédéral.