Intervention de la Confédération en faveur des écoles de sport

Texte déposé

Afin d'encourager les jeunes sportifs particulièrement doués à aller étudier dans une école de sport, je charge le Conseil fédéral d'examiner les modalités d'une prise en charge partielle des frais d'écolage.

Développement

Les écoles de sport sont un instrument important d'encouragement des jeunes et des enfants particulièrement doués dans un sport. Comme elles proposent un programme qui combine à la fois formation scolaire et entraînement sportif, il n'est guère possible d'offrir des écoles de ce type dans tous les cantons pour tous les sports. Les jeunes sportifs doivent dès lors souvent se rendre dans un canton autre que leur canton de domicile pour suivre une telle formation.

Or, l'écolage que doivent verser les élèves domiciliés dans un autre canton n'est souvent pas remboursé par le canton de domicile. Cela peut expliquer pourquoi certains jeunes fort talentueux renoncent à aller dans une école de sport, se privant ainsi de conditions d'entraînement et de développement pourtant intéressantes.

La question pourrait être réglée par les cantons dans le cadre d'une convention intercantonale ad hoc, mais on pourrait imaginer également que les frais d'écolage soient pris en charge par des institutions subventionnées par la Confédération (p. ex. les associations nationales de sport). J'invite le Conseil fédéral à chercher une solution simple et efficace qui permette d'encourager nos jeunes talents.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a reconnu l'importance de la promotion des jeunes talents et adopté des mesures allant dans ce sens (voir aussi la réponse du Conseil fédéral à la question Berberat 05.1004, Plus de moyens pour les jeunes sportifs de talent).

La Confédération gère une haute école fédérale de sport. Elle ne dirige pas d'écoles moyennes pour les jeunes talents sportifs, mais elle s'investit actuellement pour que ces jeunes puissent fréquenter des écoles leur permettant de développer leurs aptitudes sportives de manière optimale. En outre, elle se mobilise pour que la question d'une éventuelle compensation des écolages soit réglée aux niveaux intercommunal et intercantonal. Il serait notamment souhaitable que cette compensation de l'écolage soit accordée aux détentrices et détenteurs d'une carte nationale "Swiss Olympic Talent" (jeunes talents spécialement soutenus par leurs fédérations sportives et Swiss Olympic) qui fréquentent une école de sport ou une école ayant obtenu le label d'école partenaire de Swiss Olympic. La réglementation en matière d'écolage relève cependant de la compétence des cantons et des communes. La coordination est assurée par la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), dont le président est également représenté dans le comité de pilotage de Swiss Olympic Talents, c'est-à-dire la cellule de coordination nationale de la promotion de la relève en Suisse. L'accord intercantonal proposé par la CDIP sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués a été signé jusqu'à présent par neuf cantons, même si toutes les formations ne sont pas encore reconnues par ces cantons.

Un soutien financier direct est octroyé aux jeunes sportifs reconnus sous la forme de bourses ("Sport Scholarships"), destinées au cofinancement des frais d'entraînement. Au total, cela représente 600 000 francs par année, dont 400 000 francs proviennent des fonds fédéraux.

Le Conseil fédéral est d'avis que les mesures nécessaires ont été prises et qu'il n'est pas nécessaire d'envisager d'autres examens.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.