Contribution suisse au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de soutenir à long terme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en versant une cotisation annuelle qui soit fonction de la part de la Suisse dans le revenu brut mondial, à savoir 50 millions de dollars américains pour 2006 et la même somme pour 2007. En 2006, la cotisation suisse passera de 5 à 25 millions de francs, et, les années suivantes, elle sera encore adaptée. Cette cotisation viendra s'ajouter à la coopération au développement.

Développement

"L'épidémie du sida a des conséquences désastreuses dans la plupart des pays d'Afrique subsaharienne et touche nettement plus les femmes. Le VIH/sida reste très répandu dans les Caraïbes et la maladie tend à gagner du terrain en Asie de l'Est et du Sud, dans le Pacifique et dans la CEI. Le paludisme continue de faire des victimes surtout parmi les enfants et sape le développement de l'Afrique subsaharienne." (Le Conseil fédéral tire le bilan : Objectifs du Millénaire pour le développement - rapport intermédiaire de la Suisse 2005, p. 26.) Conformément à l'ONU, pour ce qui est de la lutte contre le VIH/sida et d'autres maladies (Objectif du Millénaire pour le développement No 6), l'objectif n'est encore de loin pas atteint. "Les épidémies de VIH/sida demeurent l'un des plus grands défis auxquels la communauté internationale doit faire face. Il est nécessaire de renforcer encore davantage les efforts entrepris dans le monde." (Réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Maury Pasquier 05.3356, Lutte contre le VIH/sida. Quelle est l'action de la Suisse ?)

"La Suisse est, avec d'autres pays donateurs, membre fondateur du Fonds mondial contre le VIH/sida, la tuberculose et la malaria (GFATM), qui a son siège à Genève et qui vise à développer le traitement de ces trois maladies." (Le Conseil fédéral tire le bilan : Objectifs du Millénaire pour le développement - rapport intermédiaire de la Suisse 2005, p. 49) Le GFATM est le principal mécanisme de financement multilatéral de projets sanitaires concernant ces maladies. Les projets qu'il finance permettent à de nombreuses personnes dans les pays en développement d'accéder à la prévention et à des traitements médicamenteux vitaux. Le traitement antirétroviral, par exemple, ne permet certes pas de guérir le malade ayant contracté le VIH/sida, mais il peut lui faciliter le retour à une vie normale. Des parents peuvent ainsi de nouveau s'occuper de leurs enfants, des enseignants reprendre leur activité. Un tel traitement atténue les retombées économiques et sociales du VIH/sida.

"Possédant une industrie pharmaceutique importante et hautement développée, la Suisse peut contribuer à améliorer l'accès des pays en développement aux médicaments indispensables .... (: Ibid.) En outre, Genève qui abrite le siège de l'OMS, d'Onusida et du GFATM est la capitale mondiale de la lutte contre le VIH/sida : c'est là un honneur, mais qui n'est pas exempt d'obligations.

La Suisse a fait passer sa contribution au GFATM de 4,4 millions de dollars en 2003 à 2,3 millions de dollars en 2004. Pour 2005 elle a promis 4,2 millions de dollars. Ses contributions pour 2006 et 2007, soit respectivement 4,6 et 5,4 millions de dollars, resteront modestes. Les Pays-Bas, dont le revenu national brut en parité de pouvoir d'achat est légèrement inférieur, fournissent une contribution de 59,5 millions de dollars.

Pour 2006 et 2007, le GFATM estime les besoins à 3,5, voire 3,6 milliards de dollars. Le financement du fonds n'est pas assuré. Par rapport à sa part dans le revenu mondial, la Suisse devrait verser une contribution de 50 millions de dollars pour 2006 et aussi pour 2007.

La Suisse peut assumer sa responsabilité par rapport aux thèmes planétaires en fournissant une contribution au GFATM qui soit équitable et garantie à long terme.

Ce soutien du GFATM doit venir s'ajouter à la coopération au développement actuelle. Si l'on veut que la situation sanitaire s'améliore dans le monde entier et que des maladies telles que le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose soient traitées efficacement, il est impératif que cette coopération au développement se poursuive (notamment l'amélioration de l'infrastructure et des transports, la garantie de l'approvisionnement en alimentation et en eau, le renforcement du secteur de la santé). C'est d'ailleurs ce qui correspond à la "Déclaration d'engagement" de la Session extraordinaire sur le VIH/sida de l'Assemblée générale des Nations Unies Ungass 2001, déclaration que la Suisse a elle aussi signée.

Les cosignataires de cette motion sont favorables à un net renforcement de l'engagement financier en faveur du GFATM et chargent le Conseil fédéral de faire le nécessaire pour concrétiser cet engagement.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral reconnaît pleinement que la pandémie du VIH/sida est l'un des plus grand défis auxquels l'humanité est confrontée à moyen et probablement long terme et se félicite du fait que la communauté internationale ait réagi relativement rapidement en adoptant, il y a bientôt cinq ans, la Déclaration d'engagement sur le VIH/sida adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies lors de sa session extraordinaire de juin 2001 et en se dotant de mécanismes importants tels que, par exemple, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (GFATM).

La Suisse entend continuer à contribuer activement aux efforts visant à la mise en oeuvre des objectifs internationaux en matière de VIH/sida dans le cadre de ses possibilités budgétaires. Lors de la première conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial qui s'est tenue en septembre 2005 à Londres, la Suisse a annoncé une augmentation de sa contribution pour 2006 (qui sera de 6 millions de francs suisses, par rapport à 5 millions en 2005) et pour 2007 (7 millions de francs). Le Conseil fédéral est conscient que les efforts internationaux consacrés à cette lutte doivent être renforcés. L'augmentation de la contribution de la Suisse au Fonds mondial reflète la marge de manoeuvre financière actuelle du Conseil fédéral. Ce dernier est de l'avis qu'une augmentation supplémentaire de la contribution de la Suisse au Fonds mondial ne devrait pas se faire au détriment d'autres dépenses au titre de la coopération internationale au développement. Une telle augmentation pourrait être envisagée seulement si des moyens supplémentaires étaient disponibles, ce qui au vu de l'état des finances fédérales semble difficile.

En 2005, la contribution suisse à la lutte contre le VIH/sida dans les pays en développement peut être estimée à 34 millions de francs suisses, dont environ 21 millions au titre de la coopération multilatérale et 13 millions dans le cadre de programmes et projets bilatéraux.

Pour ce qui est de la coopération multilatérale au développement, hors le GFATM, la DDC appuie spécifiquement d'autres acteurs clés dans la lutte contre le VIH/sida tels que l'Onusida, l'Unicef et le UNFPA. À ces institutions s'en ajoutent d'autres telles que l'OMS, le PNUD, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement qui, comme les précédentes, affectent des fonds croissants à la lutte contre la pandémie. Comme dans le passé, le Conseil fédéral continuera à veiller à ce que ces institutions prêtent une attention accrue au VIH/sida dans leurs programmes et activités.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.