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Galmiz. Quels avantages ont été concédés?

05.5026 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 7 mars 2005

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/05-5026/fr/galmiz-quels-avantages-ont-ete-concedes

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Galmiz. Engagement de la Confédération / Galmiz. Quels avantages ont été concédés? / Galmiz et pertes d'impôts / Valeur agronomique des terres agricoles de Galmiz, destinées à l'implantation d'une entreprise / Ampleur de l'allègement fiscal à consentir à la société Amgen (7 mars 2005)

05.5026

Galmiz. Quels avantages ont été concédés?

Texte déposé

Amgen a-t-elle obtenu du DFE, pour tous les sites où elle pourrait s'implanter, les mêmes promesses d'avantages fiscaux ?

Est-il usuel que le Conseil fédéral mène des négociations avec des représentants d'entreprises à propos du choix d'un site ?

Le DETEC avait-il connaissance de ces négociations entre le conseiller fédéral Deiss et les représentants de l'entreprise précitée ?

Qu'est-ce qui a finalement fait pencher la balance en faveur de Galmiz ?