05.5117
Droit de disposer de l'or de la BNS déposé à l'étranger
Texte déposé
Qui a le pouvoir de disposer, dans les situations d'urgence, des réserves d'or de la BNS déposées à l'étranger ?
De quelle manière et dans quel texte cette compétence est-elle réglée ?