05.5138
Vente des bâtiments de l'armée
Texte déposé
L'armée suisse se sépare régulièrement de ses immeubles qui ne servent plus à l'instruction et à la logistique dans le cadre d'"Armée XXI". Au lieu de détruire des installations qui n'ont pas pu être vendues, le Conseil fédéral ne peut-il envisager de les céder pour un franc symbolique à des autorités communales ou cantonales ?