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Efficacité des Offices régionaux de placement

05.5213 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 3 oct. 2005

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/05-5213/fr/efficacite-des-offices-regionaux-de-placement

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Efficacité des Offices régionaux de placement (3 oct. 2005)

05.5213

Efficacité des Offices régionaux de placement

Texte déposé

Existe-t-il, de l'avis du Conseil fédéral, des possibilités d'indemniser les prestations fournies par les bureaux de placement privés lorsqu'ils procurent un emploi à un chômeur inscrit auprès d'une caisse de chômage ?