Meurtre de Salah Jmor par des troupes américaines. Explications

Texte déposé

Salah Jmor a été abattu d'une balle tirée par un soldat américain le 28 juin 2005 alors qu'il se trouvait à bord d'une voiture. Les États-Unis, qui affirment qu'il s'agit d'un accident, ont proposé à titre de compensation une somme de 5000 dollars à la famille de la victime, somme que cette dernière a refusée, à en croire la presse, jugeant le procédé indécent. La veuve réclame à juste titre que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Le DFAE ayant demandé des précisions aux autorités américaines l'année dernière, l'ancienne ambassadrice américaine en poste à Berne a assuré qu'elle ferait tout ce qui était en son pouvoir pour que l'on tire cette affaire au clair.

1. Cette exigence a-t-elle été satisfaite ? Le Conseil fédéral a-t-il reçu le rapport d'enquête américain ?

2. Quelles démarches éventuelles le Conseil fédéral va-t-il entreprendre en vue d'obtenir des informations supplémentaires ?

3. Quel impact l'attitude des États-Unis a-t-elle sur la relation de confiance et la coopération entre la Suisse et les États-Unis ?

Avis du Conseil fédéral

Au cours de l'année passée, le DFAE a demandé à plusieurs reprises des explications aux autorités américaines concernant les circonstances exactes du meurtre du citoyen suisse Salah Jmor survenu le 28 juin 2005. L'ambassade de Suisse à Washington est intervenue en ce sens auprès du Département d'État américain et du Pentagone, et des démarches ont été entreprises auprès de l'ambassade des États-Unis à Berne.

Le 15 décembre 2005, l'ancienne ambassadrice a laissé entendre au DFAE que le rapport d'enquête du Pentagone sur le cas Jmor serait bientôt terminé.

1. Le 7 février 2006, le Pentagone a transmis à l'ambassade de Suisse à Washington un condensé du rapport d'enquête, dans lequel sont récapitulés les événements du 28 juin, tels qu'ils ont été perçus par les Américains. D'après les conclusions du rapport, la mort de Monsieur Jmor est un accident tragique, directement lié à l'instabilité de la situation sécuritaire en Irak, où les troupes américaines sont contraintes à des actes visant à assurer leur propre défense.

2. Le Conseil fédéral part du principe que l'enquête, côté américain, est close. Le DFAE continue d'assister la famille de Monsieur Jmor, d'entente avec ses avocats, afin d'approfondir les voies juridiques éventuellement ouvertes.

3. La Suisse a exprimé, à différentes reprises et avec fermeté, sa volonté aux autorités américaines concernant la conduite d'une enquête approfondie sur la mort de Monsieur Jmor.

Réponse du Conseil fédéral.