Ouverture au public d'ouvrages militaires abandonnés. Mandat de prestations du domaine des constructions d'Armasuisse

Texte déposé

Des milliers d'ouvrages militaires ou d'ouvrages fortifiés utilisés par l'armée suisse pendant la Deuxième Guerre mondiale et la guerre froide sont aujourd'hui inutilisés et pour la plupart laissés à l'abandon. Nombre d'entre eux sont tellement couverts de végétation qu'on ne les voit plus. L'intérêt du public pour ces "reliques" ne cesse d'augmenter. Toutefois, l'armée n'a apparemment ni le temps ni les moyens d'ouvrir aux visiteurs des ouvrages encore en état. La société d'officiers du Fricktal en a fait l'expérience le 26 août dernier alors qu'elle avait organisé une visite des installations de sa région. Il lui a été impossible de pénétrer dans le moindre ouvrage, même en prenant à sa charge la totalité des frais. D'autre part, la jungle bureaucratique du DDPS est si impénétrable que cela a été la croix et la bannière pour identifier l'interlocuteur compétent.

Le Conseil fédéral est-il disposé à ouvrir au public, aux frais des intéressés, les ouvrages militaires qui s'y prêtent ? Le cas échéant, est-il disposé à ajouter cet objectif au mandat de prestations 2007-2011 du domaine des constructions d'Armasuisse ?

Avis du Conseil fédéral

En tant qu'organe compétent pour les constructions et les immeubles du DDPS, le domaine des constructions d'Armasuisse gère l'effectif à disposition (c'est-à-dire les constructions et les installations qui n'ont plus d'utilité militaire) avec pour objectif de minimiser les coûts aussi rapidement que possible. Ainsi, un grand nombre d'ouvrages fortifiés ont déjà été vendus à des organisations intéressées par l'histoire militaire (cf. www.fort.ch). Celles-ci entretiennent ces ouvrages pour la postérité et sont volontiers disposées, sur demande, à ouvrir au public leurs installations. Les ouvrages militaires et fortifiés qui ne peuvent pas être vendus sont fermés à des conditions très économiques et entretenus en limitant au maximum la somme totale des dépenses. Cet entretien minimal garantit que ces ouvrages ne soient pas source de risques pour la sécurité ou pour l'environnement.

Une des conséquences de la réduction rapide du personnel de la Base logistique de l'armée - laquelle exploite les installations du DDPS - est qu'il n'est plus possible de fournir certaines prestations, comme l'ouverture de bunkers non classifiés à des fins de visites à caractère privé.

Même si les coûts étaient totalement pris en charge, il ne serait pas possible d'ouvrir aux public intéressé les ouvrages militaires et fortifiés qui ont déjà été fermés et qui font l'objet de la présente question, non seulement en raison du manque de ressources en personnel au DDPS, mais aussi en raison de problèmes techniques liés à la sécurité et à la construction. L'organisation de visites ne peut donc pas non plus être inscrite dans le mandat de prestations 2007-2011 du domaine des constructions d'Armasuisse.

Réponse du Conseil fédéral.