Séminaire international organisé par l'Institut universitaire Kurt Bösch

Texte déposé

Un séminaire international sur les droits des enfants handicapés s'est tenu à Sion du 11 au 14 octobre dernier. Il était organisé par l'Institut universitaire Kurt Bösch de Bramois avec la participation de la DDC. Cette dernière avait octroyé une bourse aux représentants des pays africains et en voie de développement les plus pauvres qui n'auraient sans cela pas pu participer. Or à la dernière minute, il est apparu que les bénéficiaires de ce soutien n'ont pas reçu de visa pour venir en Suisse, ce qui n'a pas été sans ternir le succès de cette manifestation.

Le Conseil fédéral est dès lors prié d'expliquer de manière précise les causes de cette absence de coordination très regrettable. En particulier, le pays de provenance ou la situation personnelle du participant a-t-elle joué un rôle ? Et si oui, pourquoi ?

Avis du Conseil fédéral

Les représentations suisses à l'étranger ne cherchent en aucun cas à compliquer l'organisation de manifestations en Suisse, cela va de soi. Elles doivent toutefois respecter les dispositions légales en matière d'octroi de visas, même lorsque la personne demandant le visa souhaite se rendre en Suisse pour un séminaire bénéficiant du soutien d'un service de l'administration fédérale. Vérification faite, il est apparu que les demandes de visa évoquées dans la question ont, dans de nombreux cas, été présentées trop tard, voire n'ont pas été présentées du tout. Dans d'autres cas, les données fournies étaient incomplètes ou erronées. Dans certains cas isolés, il existe même des indices d'abus commis par le demandeur. Les représentations suisses à l'étranger sont tenues d'examiner les demandes de visa, indépendamment du pays d'origine ou de la situation personnelle des demandeurs.

Réponse du Conseil fédéral.