2007. Année de l'égalité des chances

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité, suite à la décision prise par la Commission européenne, de déclarer l'année 2007 année de l'égalité des chances et de mener une campagne dynamique en la matière. Cette initiative permettrait de promouvoir l'égalité des chances pour tous et de combattre activement toute forme de discrimination. Les thèmes majeurs suivants pourraient être abordés :

• l'égalité des chances pour les jeunes, en particulier sur le marché de l'emploi et dans les domaines de l'éducation et de la formation ;

• la mise en oeuvre de droits identiques pour les hommes et pour les femmes ;

• la participation de toutes les couches et de toutes les classes de la société à la vie de la collectivité, sur le modèle de l'égalité des droits, en particulier par une lutte active contre la pauvreté ;

• le combat pour une société fondée sur le respect mutuel et la tolérance, en particulier vis-à-vis des étrangers.

Développement

Une campagne coordonnée en Suisse et dans l'UE permettrait de générer d'importantes synergies pour le petit pays qu'est la Suisse en termes d'impact sur la société. L'objectif de l'action concertée de la Commission européenne est de promouvoir l'égalité des chances et la non-discrimination dans les États membres de l'UE. Il s'agira de combattre toutes les formes de discrimination, de promouvoir l'égalité des chances pour tous et de faire passer le message selon lequel la diversité et la tolérance sont des valeurs positives. La thématique des sexes sera aussi abordée dans le contexte de l'année européenne et de la stratégie antidiscriminatoire. Cette initiative complétera les efforts spécifiques que déploie l'UE pour traduire dans les faits l'égalité des sexes et pour combattre la discrimination à raison du sexe.

Les droits fondamentaux, la non-discrimination et l'égalité des chances doivent aussi faire partie des grandes priorités de la politique sociétale de la Suisse. Il y a encore beaucoup à faire dans notre pays en termes de mise en oeuvre de l'égalité des chances. Ce constat s'applique en particulier aux chances des jeunes de se former et de trouver un emploi, à l'égalité des droits pour les femmes dans la sphère économique et à l'intégration sociale des personnes aux revenus les plus bas. L'intégration des étrangers dans la société constitue par ailleurs un autre champ d'action important.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

La garantie d'une égalité des chances aussi grande que possible fait partie des buts constitutionnels de la Confédération (art. 2 al. 3 Cst.). Le Conseil fédéral partage les objectifs de promotion et de réalisation de l'égalité des chances mis en avant par l'auteur du postulat. C'est pourquoi il soutient actuellement la participation de la Suisse à la campagne du Conseil de l'Europe pour la diversité, les droits de l'homme et la participation "Tous différents - tous égaux", 2006-2007. La campagne menée en Suisse vise à sensibiliser l'ensemble du public, mais plus particulièrement les jeunes, aux thèmes de la discrimination, du racisme et des droits de l'homme, ainsi qu'à encourager la mise sur pied de projets dans ces domaines.

Au niveau fédéral, l'organe responsable est l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Le Service de lutte contre le racisme (SLR) participe également au groupe de pilotage, aux côtés des acteurs des activités de jeunesse. Outre l'OFAS et le SLR, d'autres organes fédéraux disposent de fonds de soutien à des projets qui peuvent aussi bénéficier aux activités menées dans le cadre de la campagne : l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, la Direction du développement et de la coopération, la Commission fédérale des étrangers, le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, le Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées.

Le Conseil fédéral estime par conséquent que la campagne "Tous différents - tous égaux " couvre déjà l'essentiel des objectifs visés par l'Ànnée de l'égalité des chances proclamée par la Commission européenne. La campagne engagée crée des synergies en Suisse et au niveau international ; elle assure une sensibilisation du public au thème de la non-discrimination et des droits de l'homme et mobilise les acteurs concernés et leurs ressources tout au long des années 2006 et 2007. Il n'y a donc pas lieu d'engager en parallèle une autre campagne de portée générale, qui risquerait avant tout d'entraîner une confusion et une dilution du message.

En 2007 se poursuivront par ailleurs d'autres efforts coordonnés de réalisation de l'égalité des chances. Il s'agit notamment :

• de l'intégration des étrangers, sur mandat du Conseil fédéral du 30 août 2006 aux départements et offices fédéraux concernés de développer des mesures d'intégration jusqu'à fin juin 2007 (à la suite du rapport d'intégration de l'Office fédéral des migrations);

• de l'accès des jeunes à des places de stage ou d'apprentissage, en particulier par le suivi des jeunes en difficulté dès la scolarité obligatoire et par l'offre de conseils aux entreprises formatrices ;

• de l'égalité entre femmes et hommes dans le cadre du Programme fédéral d'égalité des chances dans la formation supérieure (hautes écoles spécialisées et universités), des mesures améliorant la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, ainsi que du soutien à la campagne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.