Limitation des véhicules tout-terrains lourds

Texte déposé

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Le Parlement élaborera les bases légales nécessaires afin que les voitures de tourisme produisant en moyenne des émissions de CO2 très élevées par kilomètre parcouru ne soient homologuées que pour des motifs importants et moyennant une autorisation spéciale. Des valeurs limites de CO2 seront fixées à cet effet. La vitesse des voitures de tourisme homologuées à l'étranger ou avant l'entrée en vigueur de la présente disposition et dont les émissions de CO2 sont supérieures aux valeurs limites sera limitée à 80 kilomètres par heure.

Développement

Une grande partie des émissions de CO2 sont dues à la circulation routière, qui contribue donc largement au réchauffement climatique. Il est urgent que les nouvelles voitures deviennent plus écologiques. Les voitures tout-terrains qui sont grandes et lourdes produisent de grandes quantités de CO2. Pour des motifs dus à la protection du climat, il faut donc en vendre le moins possible. Il convient de fixer des valeurs limites pour les émissions de CO2 des voitures de tourisme, valeurs qui pourraient se situer autour de 200 à 250 grammes de CO2 par kilomètre. Les voitures de tourisme qui génèrent en moyenne plus de CO2 par kilomètre que ne le prévoient les valeurs limites ne seront vendues plus que pour des motifs importants. La nouvelle réglementation ne concernera pas les voitures Combi, les voitures de classe moyenne et les autres véhicules dont la consommation standard est inférieure à 10,5 litres d'essence pour 100 kilomètres parcourus.

Les voitures de tourisme qui dépassent les valeurs limites mais qui sont déjà en circulation pourront continuer à être utilisées. Leur vitesse sera toutefois limitée à 80 kilomètres par heure, car c'est à grande vitesse que le véhicule génère le plus de CO2. Cette limite de vitesse s'appliquera aussi aux véhicules appartenant à des personnes venant de l'étranger.