Swissmetal. Base légale de l'intervention de Monsieur Deiss

Texte déposé

Depuis le 25 janvier 2006, un conflit oppose le syndicat UNIA à la direction de Swissmetal à Reconvilier. Le conseiller fédéral Joseph Deiss a apparemment participé aux négociations entre les partenaires sociaux et nommé un médiateur, Rolf Bloch. Les médias s'en sont fait l'écho de diverses manières.

Selon le droit des obligations, seuls les offices cantonaux du travail sont compétents en matière de conflits et de licenciements collectifs. Sur quelle base légale repose l'intervention du Conseil fédéral, à travers la voix de Monsieur Deiss ?
Comment le Conseil fédéral concilie-t-il l'intervention de Monsieur Deiss avec la politique économique de la Confédération, qui tend vers une séparation plus nette entre l'État et les entreprises ?
Dans quelle mesure cette démarche du Conseil fédéral a-t-elle valeur de signal ?
Quelle est, selon le Conseil fédéral, la probabilité que la Confédération et les contribuables soient impliqués dans ce conflit privé en raison des garanties et des prestations promises ?

06.5037

Swissmetal. Base légale de l'intervention de Monsieur Deiss

Texte déposé

Selon le droit des obligations, seuls les offices cantonaux du travail sont compétents en matière de conflits et de licenciements collectifs. Sur quelle base légale repose l'intervention du Conseil fédéral, à travers la voix de Monsieur Deiss ?
Comment le Conseil fédéral concilie-t-il l'intervention de Monsieur Deiss avec la politique économique de la Confédération, qui tend vers une séparation plus nette entre l'État et les entreprises ?
Dans quelle mesure cette démarche du Conseil fédéral a-t-elle valeur de signal ?
Quelle est, selon le Conseil fédéral, la probabilité que la Confédération et les contribuables soient impliqués dans ce conflit privé en raison des garanties et des prestations promises ?