Processus de Bologne. Disposition transitoire sur l'équivalence des titres décernés sous l'ancien droit avec le titre de "master"

Texte déposé

Le 1er décembre 2005, la Conférence universitaire suisse a décidé de modifier au 1er février 2006 les directives de Bologne (nouvel art. 6a des directives du 4 décembre 2003 de la de la Conférence universitaire suisse pour le renouvellement coordonné de l'enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne, directives de Bologne). Depuis cette date, les licences et les diplômes délivrés par les universités et les EPF sont équivalents à un diplôme de "master". Les titulaires d'une licence ou d'un diplôme sont autorisés à porter le titre de "master" en lieu et place de leur ancien titre.

Rien de tel en ce qui concerne les hautes écoles spécialisées. Les titres décernés sous l'empire de l'ancien droit restent protégés, mais aucune équivalence ou disposition transitoire n'est prévue en ce qui concerne l'obtention du titre de "master". La volonté du législateur n'a toutefois pas changé : les hautes écoles spécialisées sont des hautes écoles différentes mais équivalentes. Toute inégalité de traitement doit par conséquent être évitée.

Comment le Conseil fédéral entend-il régler, dans les meilleurs délais, l'équivalence des titres décernés sous l'ancien droit avec les titres universitaires ? À quelles conditions ?