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Taxe CO2

06.5063 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 20 mars 2006

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/06-5063/fr/taxe-co2

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Taxe CO2 (20 mars 2006)

06.5063

Taxe CO2

Texte déposé

Le Conseil fédéral peut-il confirmer les informations de "L'Hebdo" du 16 février 2006, selon lesquelles le fait de ne pas introduire la taxe CO2 sur les combustibles aura pour conséquence de réduire les efforts compensatoires qui pourront être imposés à une centrale à gaz telle que celle planifiée à Chavalon en Valais ?