Centimes climatiques I et II. Incidences sur les coûts

Texte déposé

Comment le Conseil fédéral juge-t-il les conséquences de l'introduction des centimes climatiques I et II sur les coûts (notamment les coûts de transaction), la crédibilité et l'efficacité quant à la réalisation des objectifs de Kyoto, dès lors que la conception méthodologique, institutionnelle et juridique des mécanismes de Kyoto incombe à la Conférence des États parties à la Convention sur le climat et au Protocole de Kyoto et que, par conséquent, ces conditions-cadres s'appliquent aussi à la Suisse ?