Intempéries de 2005 et prestations du Conseil fédéral (1)

Texte déposé

Dans sa réponse à la motion de la CEATE, le Conseil fédéral ne fait aucune allusion au solde exceptionnel des dépenses par habitant dues aux dégâts occasionnés par les inondations dans les cantons particulièrement touchés, dépenses qui sont de 10 à 30 fois plus élevées que la moyenne suisse. Malgré une aide fédérale de l'ordre de 50 %, ces collectivités et la population concernée auront à assumer d'énormes charges financières. Calculée à l'échelle du canton de Zurich, la charge du canton d'Obwald se monterait à quelque 2 milliards de francs.

Comment le Conseil fédéral entend-il tenir compte, dans le cadre des travaux de remise en état et des mesures de prévention, de cette charge exceptionnelle que doivent assumer certaines régions de notre pays ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.