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En cas de faillite de Swissmetal, quels coûts pour la Confédération?

06.5126 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 19 juin 2006

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/06-5126/fr/en-cas-de-faillite-de-swissmetal-quels-couts-pour-la-confederation

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: En cas de faillite de Swissmetal, quels coûts pour la Confédération? (19 juin 2006)

06.5126

En cas de faillite de Swissmetal, quels coûts pour la Confédération?

Texte déposé

Dans sa réponse de ce jour à ma question 06.5101, le Conseil fédéral a souligné que trois aspects concernaient la Confédération en cas de faillite de Swissmetal : l'assainissement de sites industriels, les réserves obligatoires et l'exécution de l'aide aux investissements.

Pour ces trois domaines, quels seraient les montants à charge de la Confédération en cas de faillite de Swissmetal ces prochains mois ?

Il semblerait que ceux-ci pourraient s'élever à plusieurs dizaines de millions de francs.

Est-ce du domaine du possible ou est-ce totalement erroné ?