06.5191
Absence de réponse à une intervention du 16 décembre 2005
Texte déposé
J'ai déposé l'interpellation "Techniques de surveillance téléphonique" le 16 décembre 2005. Jusqu'à ce jour, aucune réponse n'a encore été apportée à cette intervention, à laquelle le numéro 05.3872 a été attribué.
Selon l'art. 125, al. 2, LParl, le Conseil fédéral répond en règle générale au plus tard à la session suivante.
Existe-t-il des raisons de ne pas répondre à mon interpellation ?