06.5278
Pollution due aux poussières fines. Concept d'urgence
Texte déposé
Récemment, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté un concept intercantonal d'intervention contre la pollution de l'air par un excès de poussières fines (PM 10).
Sur quels chiffres s'est-on appuyé pour établir ces mesures ?
De quelle année datent-ils ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.