Demande d'adhésion de la Suisse à l'UE. Etat des lieux

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé, d'ici à la fin 2008, de rendre compte aux Commissions de politique extérieure des deux chambres des conséquences éventuelles d'un retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé à plusieurs reprises en défaveur d'un éventuel retrait de la demande d'adhésion à l'UE et a confirmé sa position dans son rapport Europe de juin 2006. Il constate par ailleurs dans ce rapport qu'il sera nécessaire de procéder régulièrement à une analyse des instruments de politique européenne à disposition de la Suisse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.