Elargissement du mandat de la commission PSO

Texte déposé

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national charge le Conseil fédéral d'étudier si le mandat de la commission PSO peut être étendu à l'ensemble des mesures de promotion de la paix de la Suisse.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

La Commission extraparlementaire chargée des engagements militaires de la Suisse en faveur de la promotion internationale de la paix (commission PSO) conseille le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) pour toutes les questions politiques et conceptuelles concernant l'envoi de personnes et de troupes suisses pour des engagements militaires internationaux de promotion de la paix. Elle examine des projets et des mesures et attire de sa propre initiative l'attention sur d'éventuels problèmes. La commission a été instituée le 21 avril 2004 par le Conseil fédéral suite à une demande émanant du Parlement. Elle est actuellement composée d'un président et de dix membres.

Dans sa forme actuelle, la commission PSO fonctionne bien et a déjà montré des résultats probants. Dans le contexte de la réforme de l'administration et en particulier du projet partiel "Commissions extraparlementaires", le Conseil fédéral a d'ailleurs décidé de maintenir la commission PSO.

La question de l'élargissement du mandat de la commission PSO à l'ensemble des mesures de promotion de la paix de la Suisse a été examinée par les offices concernés.

Bien qu'il soit évident que les opérations modernes de promotion internationale de la paix doivent souvent satisfaire à un large éventail de tâches composées d'éléments civils et militaires et que la nécessité de coopération et de synergie, entre le DFAE et le DDPS, dans le domaine des opérations de promotion internationale de la paix, ne soit plus à démontrer, plusieurs arguments tendent à prouver qu'un élargissement du spectre d'activités de la commission PSO ne serait de l'intérêt d'aucun des partenaires et nuirait à son fonctionnement.

Premièrement, une des raisons principales de la relative efficacité de la commission PSO est, précisément, l'aspect focalisé de son mandat. En cas d'élargissement du mandat, la commission changerait immanquablement de perspective et de nature, compte tenu du volume substantiel des activités du DFAE. Une telle décision impliquerait, par conséquent, un nouveau profil pour les membres de la commission, ainsi qu'une nouvelle répartition du travail en ce qui concerne tant l'aspect administratif que le poids des deux départements concernés. Le spectre d'activités offert par le DFAE est si vaste qu'il dissoudrait presque inévitablement les bonnes intentions et velléités de résultats de la commission.

Deuxièmement, le conseil fédéral, d'une manière générale, comme évoqué précédemment, a démontré sa volonté de limiter les diverses commissions dans le cadre de la réforme de l'administration. Une réorientation du focus du mandat et de la composition de la commission PSO serait évidement contraire à cette volonté, surtout compte tenu du risque de perte de substance d'une commission utile.

Finalement, il convient de préciser que la sensibilité politique en Suisse des opérations militaires de promotion de la paix, bien plus que leur pendant civil, mérite un groupe d'experts entièrement dévolu à cette question. En effet, si l'envoi d'experts civils est relativement peu problématique et passe quasi inaperçu dans le paysage médiatique suisse, les engagements militaires sont bien souvent sujet à controverse. Pour cette raison, la mission de conseil de la commission PSO, focalisée sur l'envoi de personnes et de troupes suisses pour des engagements militaires internationaux de promotion de la paix, doit rester la priorité.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.