Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Participation de Taïwan à la politique de santé mondiale

07.3287 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 22 mai 2007

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/07-3287/fr/participation-de-taiwan-a-la-politique-de-sante-mondiale

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Participation de Taïwan à la politique de santé mondiale (4 déc. 2007),

07.3287

Participation de Taïwan à la politique de santé mondiale

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de se prononcer, au sein des instances de l'OMS, pour que Taïwan, indépendamment de son statut international, participe à la mise en oeuvre des missions de la politique sanitaire mondiale, en particulier en matière de prévention, de surveillance et d'échanges d'informations concernant les nouvelles maladies infectieuses.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Avis du Conseil fédéral

La demande exprimée dans la motion correspond à la position soutenue, depuis longtemps déjà, par le Conseil fédéral au sein des instances internationales.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.