CO2 et gouvernement d'entreprise

Texte déposé

Le développement durable, et par là même aussi la quantité d'émissions polluantes, jouent un rôle toujours plus important pour les entreprises. Les entreprises suisses affichent un bilan positif.

On peut se demander si la question des émissions polluantes ne devrait pas être obligatoirement intégrée dans le gouvernement d'entreprise. On favoriserait ainsi la transparence, tout en offrant un indice précieux aux investisseurs et en accroissant la crédibilité d'une entreprise. Le Conseil fédéral est prié de prendre position à ce sujet et de présenter les avantages et les inconvénients, mais aussi la faisabilité d'un tel projet.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le gouvernement d'entreprise (Corporate Governance) oblige la direction à bien gérer l'entreprise, en tenant compte des intérêts des investisseurs. Il englobe la prise de mesures, obligatoires ou volontaires, comme le respect de lois et de règlements, l'application de normes et de recommandations, ou encore l'élaboration et le respect de lignes directrices. L'économie suisse a d'ailleurs émis à l'intention des sociétés ouvertes au public des recommandations qui sont comparables à ce qui se fait à l'échelon international, à l'exemple du Code suisse de bonne pratique et de la directive de SWX sur la transparence.

Le gouvernement d'entreprise ne porte toutefois pas sur des prescriptions concernant les émissions polluantes. Cet aspect fait plutôt partie de la responsabilité d'entreprise (Corporate Responsibility) et celle-ci ne comprend justement pas ce que prescrit la loi. Le Conseil fédéral accorde une grande importance à cette notion, c'est pourquoi il va examiner dans quelle mesure la responsabilité d'entreprise, en tant qu'initiative privée, peut contribuer à atteindre les objectifs fixés en matière de politique climatique.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.