Promouvoir le dialogue entre la Chine et le Tibet

Texte déposé

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La Suisse est-elle prête à promouvoir activement le dialogue entre la Chine et le gouvernement tibétain en exil ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à rappeler fermement aux autorités chinoises les promesses faites lors de l'attribution des Jeux olympiques et à exiger qu'elles tiennent leurs engagements avant le début des jeux ?

3. Le dialogue sur les droits de l'homme se poursuit depuis plus de dix ans avec la Chine mais ses résultats sont maigres. Le Conseil fédéral entrevoit-il la possibilité d'améliorer le respect des droits de l'homme en Chine, plus particulièrement le sort des minorités ethniques et de leurs cultures ?

Développement

Dans une interview accordée à un journaliste suisse, le dalaï-lama a récemment demandé l'aide de Berne en vue d'instaurer un véritable dialogue entre le gouvernement tibétain en exil et les autorités chinoises. À ses yeux, la Suisse, neutre et reconnue par la communauté internationale, est la mieux placée pour intervenir de manière constructive dans ce conflit.

La Suisse a une longue tradition de médiatrice et réussit souvent à convaincre les belligérants de s'asseoir à la table des négociations. Tout récemment encore, sa médiation a permis de sortir de la guerre civile qui ravageait le Népal depuis des années.

À ce jour, les autorités chinoises sont restées sourdes à l'approche de la "Voie du milieu", défendue par le gouvernement tibétain en exil et le dalaï-lama, accusant même ce dernier de "vouloir diviser la mère patrie". La situation au Tibet s'est en outre constamment aggravée ces derniers mois. De nombreux fonctionnaires indigènes ont été remplacés par des Chinois. La mainmise de l'Empire du Milieu sur un Tibet colonisé s'accentue, la liberté d'opinion et le droit à l'autodétermination se reduisent comme peau de chagrin.

La Chine n'a pas tenu sa promesse d'améliorer le respect des droits de l'homme, faite lors de l'attribution des Jeux olympiques. Bien au contraire, la situation de nombreuses minorités ethniques s'est aggravée. La culture tibétaine est montée en épingle pour appâter le touriste, à la faveur des jeux, sans que les Tibétains aient leur mot à dire sur les projets ou en retirent le moindre profit.

Avis du Conseil fédéral

1. Le Conseil fédéral a été informé de l'opinion du dalaï-lama, et voit d'un oeil positif les entretiens actuels entre les envoyés de ce dernier et la Chine. Il encourage les deux parties à travailler à ce que ces échanges débouchent sur un dialogue direct entre les autorités chinoises et le dalaï-lama, se traduisent par des améliorations concrètes dans la situation des droits de l'homme au Tibet, et ouvrent la possibilité d'un règlement durable et pacifique de la question tibétaine.

2. Les Jeux olympiques offrent à la Chine l'occasion de s'ouvrir plus largement aux valeurs olympiques, parmi lesquelles figure la protection de la dignité humaine. Les questions de protection et de promotion des droits de l'homme s'inscrivent dans les priorités de la politique extérieure de la Suisse, et le Conseil fédéral leur accorde une très grande importance. Dans son action en la matière, la Suisse s'efforce de mener un échange constructif avec la Chine et de poursuivre le dialogue bilatéral sur les droits de l'homme, qui aborde avec franchise des questions problématiques.

3. Le dialogue sur les droits de l'homme fait partie de la panoplie d'instruments qu'utilise la Suisse dans le domaine des droits de l'homme. En ce qui concerne plus particulièrement les membres des minorités ethniques, les normes internationales leur donnent droit à la protection contre la discrimination, à la préservation et à la promotion de leur identité et à la participation aux décisions qui les concernent. Le Conseil fédéral s'emploie à faire appliquer ces normes en encourageant les échanges avec les institutions concernées en Chine. Il dispose aussi d'autres instruments en matière de droits de l'homme, comme les démarches bilatérales spécifiques, le travail au sein des organismes multilatéraux concernés et la collaboration avec des acteurs de la société civile.

Réponse du Conseil fédéral.