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Primes d'assurance-maladie

07.5057 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 19 mars 2007

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/07-5057/fr/primes-d-assurance-maladie

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Primes d'assurance-maladie (19 mars 2007)

07.5057

Primes d'assurance-maladie

Texte déposé

Pouvons-nous compter sur la certitude que les montants payés en trop pour les primes d'assurance-maladie obligatoire de l'année 2006 seront pris en compte intégralement pour fixer les primes 2008 ?