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Manque de collaboration de la police suisse avec la police française pour le démantèlement d'un trafic d'êtres humains

07.5059 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 19 mars 2007

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/07-5059/fr/manque-de-collaboration-de-la-police-suisse-avec-la-police-francaise-pour-le-demantelement-d-un-trafic-d-etres-humains

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Manque de collaboration de la police suisse avec la police française pour le démantèlement d'un trafic d'êtres humains (19 mars 2007)

07.5059

Manque de collaboration de la police suisse avec la police française pour le démantèlement d'un trafic d'êtres humains

Texte déposé

En décembre 2006, les membres d'une organisation chinoise de trafics d'êtres humains ont été condamnés par un tribunal français. L'aéroport de Zurich a tenu une place importante dans ce trafic dans la mesure où un agent de contrôle travaillant sur la passerelle avait été corrompu. Pourtant le Ministère public de la Confédération a refusé de participer à l'enquête menée au cours de l'année 2005.

Les explications avancées - nécessité de déléguer le dossier au canton de Saint-Gall, fait que Paris n'aurait pas amené les précisions demandées par ce dernier, absence de loi permettant de considérer le trafic d'êtres humains comme un crime - paraissent légères, voire sont erronées.

Le Conseil fédéral peut-il s'engager à ce qu'à l'avenir des demandes de coopération policière dans un domaine aussi grave que le trafic d'êtres humains soient prises au sérieux ?