Office fédéral de l'agriculture. Composition d'un groupe de travail

Texte déposé

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a instauré un groupe de travail qu'il a chargé d'adapter les programmes SST et SRPA.

Composition de ce groupe de travail :

• trois représentants de l'OFAG ;

• un de l'Agroscope FAT ;

• deux de l'OVF (Centre spécialisé dans la détention);

• deux de l'administration cantonale ;

• un de la Protection suisse des animaux ;

• un de kagfreiland ; et

• un seul représentant de la production (collaborateur de l'USP).

Or, les professionnels de la branche doivent impérativement être représentés au sein d'organes de ce type.

Pourquoi des groupes de travail présentent-ils une composition aussi déséquilibrée, ce qui entraîne souvent des difficultés au moment de l'application pratique ?

Avis du Conseil fédéral

L'OFAG a institué un groupe de travail pour examiner les programmes éthologiques "Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux" et "Sorties régulières en plein air". Il s'agit d'assurer les prestations d'intérêt général par un système simplifié de paiements directs ainsi que la simplification de l'administration et la meilleure coordination des contrôles. Le groupe de travail se concentre en premier lieu sur l'examen des simplifications administratives, d'où la prédominance des responsables de l'exécution en son sein.

Le groupe n'a pas la compétence de prendre des décisions et sa tâche est de durée limitée. Le nombre de membres a été restreint pour des raisons d'efficacité. Le représentant de la production a eu l'occasion de consulter les milieux concernés. Les filières ont ainsi été associées aux travaux.

En se référant aux propositions du groupe de travail et à celles des filières, l'OFAG prépare des propositions relatives à la modification des ordonnances. Celles-ci seront soumises à consultation, probablement en été, avec les autres ordonnances qui doivent être adaptées en rapport avec la "Politique agricole 2011".