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Formation. A quand la coopération entre la Confédération et les cantons dans les chiffres?

07.5069 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 19 mars 2007

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/07-5069/fr/formation-a-quand-la-cooperation-entre-la-confederation-et-les-cantons-dans-les-chiffres

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Formation. A quand la coopération entre la Confédération et les cantons dans les chiffres? (19 mars 2007)

07.5069

Formation. A quand la coopération entre la Confédération et les cantons dans les chiffres?

Texte déposé

Le Conseil fédéral et le Parlement ont accepté la motion du groupe radical-libéral 06.3408. Elle demandait notamment que le message FRI 2008-2011 présente une version consolidée entre la Confédération et les cantons des financements consacrés à la formation et à la recherche.

Malheureusement, cette version consolidée ne figure pas dans le message publié par le gouvernement.

Le Conseil fédéral peut-il :

  • confirmer que les documents nécessaires seront remis aux CSEC chargées d'examiner le message ?

  • informer le Parlement du dispositif de coopération entre la Confédération et les cantons mis en place en attendant la loi sur les hautes écoles ?