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Proportion d'étrangers parmi les bénéficiaires d'une rente AI

07.5121 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 11 juin 2007

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/07-5121/fr/proportion-d-etrangers-parmi-les-beneficiaires-d-une-rente-ai

Consulté le 11 sept. 2026

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  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Proportion d'étrangers parmi les bénéficiaires d'une rente AI (11 juin 2007)

07.5121

Proportion d'étrangers parmi les bénéficiaires d'une rente AI

Texte déposé

Quelle est la part des étrangers parmi les personnes qui perçoivent une rente AI pour des raisons mal définies ?