L'application du principe dit Cassis-de-Dijon entraînera-t-il la disparition de produits suisses?

Texte déposé

On a appris par la presse que le Conseil fédéral entend supprimer l'obligation de déclarer l'origine des produits à la faveur de l'instauration des mesures visant à faciliter l'admission des produits provenant de l'UE.

1. Le Conseil fédéral entend-il effectivement supprimer la déclaration "produit suisse"?

2. Est-il possible d'instituer le principe dit du "Cassis-de-Dijon" sans abandonner la déclaration "produit suisse"?

3. Quelles conséquences aurait la suppression de cette déclaration pour l'agriculture suisse (sa compétitivité, les prix, etc.)?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.