07.5299
Vers une réduction de la dette de l'Etat?
Texte déposé
Le Conseil fédéral entend-il réduire la dette de l'État ?
Dans l'affirmative, quel est son calendrier ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
Vers une réduction de la dette de l'Etat?
07.5299 · Curia Vista – Objets parlementaires
Du 1 oct. 2007
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/07-5299/fr/vers-une-reduction-de-la-dette-de-l-etat
Consulté le 10 sept. 2026
Délibérations: Vers une réduction de la dette de l'Etat? (1 oct. 2007)
07.5299
Le Conseil fédéral entend-il réduire la dette de l'État ?
Dans l'affirmative, quel est son calendrier ?
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.