Abrogation du nouvel ordre de garde

Texte déposé

Eu égard au nouvel ordre de garde, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Estime-t-il que la situation en Suisse en matière de sécurité s'est aggravée au point de justifier l'édiction du nouvel ordre de garde ?

2. Ne partage-t-il pas l'avis selon lequel c'est le nouvel ordre de garde qui provoque un sentiment d'insécurité au sein de la population ?

3. Ne partage-t-il pas l'avis selon lequel le risque d'accidents va augmenter si les militaires accomplissent leur service de garde avec l'arme chargée ?

4. Est-il prêt à donner des instructions au DDPS pour qu'il abroge le nouvel ordre de garde de telle sorte que le service de garde soit à nouveau effectué avec l'arme non chargée ?

Avis du Conseil fédéral

La refonte des directives du 2 septembre 1997 sur le service de garde, devenue nécessaire, a été entreprise il y a plusieurs années. Les nouvelles directives contiennent un certain nombre de dérogations et laissent une grande marge de manoeuvre aux commandants compétents. Seules les personnes ayant suivi l'instruction appropriée peuvent effectuer un service de garde. L'armée doit donner aux soldats de garde les moyens adéquats de se défendre face à des agresseurs prêts à tout.

Le Conseil fédéral donne les réponses suivantes aux différentes questions posées :

1. L'une des raisons du renforcement des dispositions sur le service de garde est la recrudescence, constatée ces dernières années, des vols d'armes, de munitions et de matériel classifié.

2./3. Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis de l'auteur de la question. Les militaires sont bien formés et capables d'utiliser les armes et les munitions à bon escient et proportionnellement à la gravité de la situation. Cela implique qu'ils sont à même de maîtriser leur arme après avoir fait le mouvement de charge. En outre, l'arme, même chargée, reste assurée jusqu'au départ du coup. Nos soldats s'exercent depuis des décennies au maniement d'armes chargées. Le Conseil fédéral ne voit par conséquent pas pourquoi les armes devraient être chargées uniquement lors des exercices et non en situation de nécessité ou d'engagement.

Le Conseil fédéral rappelle par ailleurs que le dialogue entre les commandants de troupe compétents et les autorités communales est institutionnalisé. Dans leur appréciation de la situation, les commandants de troupe tiennent compte des réserves des autorités locales et de la population. Nos concitoyens peuvent être convaincus que l'armée confie le commandement de ses troupes à des personnes équilibrées et ayant suffisamment le sens des réalités pour prendre des décisions adaptées aux circonstances.

4. Une majorité de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) a confirmé au DDPS, en janvier 2008, le bien-fondé du nouveau règlement du service de garde avec l'arme chargée. Le DDPS remettra d'ici six mois un rapport détaillé à la CPS-E, assorti d'exemples pratiques de l'application de ce nouveau règlement. Le Conseil fédéral ne voit donc pas de raison d'abroger le nouvel ordre de garde.

Réponse du Conseil fédéral.