Meilleure coordination entre l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de traiter, immédiatement et en priorité, la motion 04.3664, "Meilleure coordination entre la protection de l'environnement et l'aménagement du territoire".

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Avis du Conseil fédéral

La motion CAJ-N 04.3664, "Meilleure coordination entre l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement" a été acceptée par le Conseil national, en tant que second conseil, le 10 octobre 2006. Le Conseil fédéral a ainsi reçu mandat de proposer des mesures d'application et de législation pour garantir une meilleure coordination entre l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Le projet EIE doit en outre être allégé par le fait que les décisions en matière de territoire créeront dans l'ordre qu'il faut les conditions essentielles à la réalisation rapide de projets de construction dans le respect de l'environnement.

Dans le sillage de ce mandat, l'ARE et l'OFEV mettront sur pied une organisation commune de projet. Les offices traitent plusieurs sous-projets qui sont dans la lignée générale de la motion. Il s'agit, d'une part, d'étudier la mise en oeuvre juridique du mandat formulé dans la motion et, d'autre part, de rédiger des recommandations pratiques pour indiquer la méthode à suivre et le moyen d'améliorer la coordination entre l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.

Le Conseil fédéral veut traiter la motion précitée en priorité. Il rendra compte des résultats des travaux en août 2008 au Parlement.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.