Politique fédérale en matière de transfert du trafic marchandises transalpin de la route au rail

Texte déposé

S'appuyant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton du Tessin soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

Le Conseil fédéral est chargé :

1. d'introduire dans la loi sur le transfert du transport de marchandises une disposition visant à ce que le transfert au rail du trafic des marchandises à travers les Alpes soit réalisé d'ici 2012 ;

2. de créer une bourse du transit alpin dont la mise en oeuvre ne porte pas préjudice au Tessin ;

3. d'éliminer à temps les goulets d'étranglement sur les lignes d'accès aux tunnels de base (prolongement de la ligne Alptransit au sud de Vezia, entre autres).