Protection contre la cyberintimidation

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de préparer un rapport sur la cyberintimidation ("cyberbullying") dans lequel :

1. il analysera la fréquence et l'ampleur du phénomène de la cyberintimidation en Suisse ;

2. il présentera une vue d'ensemble des mesures prises ces dernières années par la Confédération, les cantons, les villes et les communes ;

3. il comparera les mesures existantes et celles qui pourraient être prises ;

4. il présentera des mesures efficaces et concrètes permettant de prévenir la cyberintimidation.

Développement

Internet constitue un nouveau terrain sur lequel peuvent s'exercer diverses formes de violence, de harcèlement psychologique et de harcèlement sexuel à l'encontre de jeunes et d'enfants, mais aussi d'adultes. Ainsi, il arrive que le passage à tabac d'un jeune par d'autres jeunes ou le viol d'une jeune fille ou d'une femme soient filmés puis diffusés sur Internet, ou encore que des personnes soient nommément insultées dans des forums de discussion. A titre d'exemples, on peut encore mentionner la constitution sur des sites Internet de photomontages de nature pornographique et permettant de reconnaître des personnes données, ou l'envoi de SMS contenant des tirades haineuses et des menaces. Tous ces phénomènes sont autant de formes de cyberintimidation. Les enseignants et les parents ne connaissent fréquemment pas ces nouvelles formes d'agressions virtuelles et ne savent donc comment réagir. De plus, le droit pénal n'est souvent guère adapté aux besoins des victimes. Il est important de prendre des mesures préventives qui permettront de réduire le nombre de cas de harcèlement et d'aider les victimes à se défendre contre cette nouvelle forme d'intimidation.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

La cyberintimidation recouvre, comme le "stalking" (ou persécution obsessionnelle), toute une série de phénomènes qui peuvent relever de différents éléments constitutifs d'infraction.

En Suisse, la cyberintimidation n'a, pour autant qu'on puisse en juger, pas fait pour l'heure l'objet de recherches approfondies. Le Conseil fédéral estime par conséquent qu'il serait judicieux d'élaborer un rapport sur le sujet, comme le demande l'auteur du postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.